Vive les territoires : la France de demain

1er mars 2022

La loi dite « 4D », relative à la décentralisation, la différenciation, la déconcentration et la décomplexification, a été votée. Fraîchement accueillie par de nombreux élus locaux et les acteurs de la société civile qui lui reprochent son manque d’ambition. Pourtant, en matière de développement économique et des compétences, il y a un réel enjeu au niveau des territoires.

La loi 4D porte sur des mesures concrètes destinées à conforter l'action des élus locaux au niveau des collectivités territoriales ainsi qu’au sein des services déconcentrés de l’État, dans leur rôle de soutien aux projets locaux, notamment économiques. Désormais, différencier les compétences, voire l’organisation des communes, départements ou régions, qui n’aurait plus partout la même configuration. Le gouvernement propose même d’aller plus loin, avec des expérimentations de délégation. Les différenciations permettraient à des collectivités locales de disposer d’attributions nouvelles selon leur choix.

Nouvelle tentative de décentraliser et déconcentrer l’action publique au profit d’une plus grande action au plus près des citoyens et des entreprises, la loi 4D s’ajoute aux trois vagues de réformes entreprises sur ce sujet depuis le début des années 1980. La loi a été jugée particulièrement décevante par les élus locaux et ne mobilise pas les représentants de la société civile.

Des faiblesses évidentes et des non-choix

Mais quid de l’action économique, l’emploi et les compétences professionnelles des actifs d’une région ? Face aux enjeux économiques de compétences, les Français ne comprennent pas qu’une telle réforme n’aille pas dans le sens d’une décentralisation économique de l’emploi.

Arrêtons-nous quelques instants sur les faiblesses inhérentes de cette loi et les options hasardeuses qu’elle propose.
Une décentralisation à géométrie variable, la réforme peine à justifier en quoi adapter le droit à des situations différentes pourrait devenir un levier de développement ? En d’autres termes, les besoins locaux sont-ils tous de même nature et doivent-ils tous être traités en même temps ?

Certes, la différenciation, telle qu’elle est proposée, offre proximité et pragmatisme. La loi 4D doit permettre aux territoires de développer des spécialisations et créer les conditions d’une appartenance régionale pour générer des dynamiques de développement endogène. Bien menée, la réforme pourrait en effet ouvrir de véritables débats régionaux sur le développement économique, l’emploi ou encore la formation professionnelle initiale et continue.

Un développement économique, endogène et aussi plus ruisselant

La métropolisation est plus que jamais marquée en France, accentuant la polarité du développement économique sur une quinzaine de grandes villes et leurs aires. Cette concentration n’est pas irréversible, et le projet de loi aurait pu être plus audacieux en fournissant les leviers d’un meilleur rééquilibrage. Nos voisins allemands ou italiens agissent ainsi depuis plusieurs années, permettant de développer une croissance plus territorialisée.

Jusqu’à présent, notre pays s’est appuyé sur la dépense publique redistributive pour maintenir le niveau de vie de nombreux territoires. Mais c’est un écran de fumée qui n’offre en définitive aucune perspective de long terme aux actifs (salariés, demandeurs d’emplois) des régions les moins bien armées pour assurer un véritable développement.

Certes, la loi 4D veut encourager l’expérimentation. Mais les initiatives portées par les élus locaux doivent pouvoir s’appuyer sur des moyens apportés par l’État en matière de numérique, pour favoriser la formation à distance par exemple. Le plan de relance européen ouvre d’ailleurs sur le sujet de la formation un chapitre financier pour soutenir le développement de la compétence de chaque actif. Le développement des compétences au niveau des territoires peut être le vecteur d’un développement endogène conjugué face aux mutations numériques et écologiques.

Pourtant, en France, nous faisons face à ce phénomène de polarisation territoriale du développement économique, qui participe à la perte en compétences de territoires pénalisés par la captation de leurs talents par les grands pôles urbains. En conséquence, la concentration des établissements d’enseignement supérieur dans ces métropoles contraint la mobilité de la jeunesse.

Soutenir le développement d’une offre de formation professionnelle dans les territoires au service du développement local
L’enseignement supérieur, notamment privé, a un rôle majeur à jouer dans cette déconcentration de l’offre de formation. Par ailleurs, le renforcement d’une offre par apprentissage spécialisé pourrait avoir un effet d’entraînement économique, et permettre de stimuler les renouvellements générationnels. Ces acteurs privés doivent pouvoir librement tester de nouvelles filières avec les branches professionnelles qui seront à leurs côtés pour les doter en moyens nécessaires pour les réaliser.

La nouvelle étape de décentralisation doit favoriser et accompagner les initiatives de développement des compétences et formation tout au long de la vie, notamment au service de l’emploi « déconcentralisé » selon l’expression de Bruno Raymond entre Pôle Emploi et la Région.

La question cruciale à laquelle il est urgent de répondre concerne la place que nous souhaitons faire aux collectivités locales dans un monde d’échanges grandissant. Il faut aussi réfléchir à la nécessité de la relocalisation de tous les secteurs économiques confondus.

Dans cette double hypothèse, les régions endosseraient un rôle de stratège qui définit de grandes orientations tout en laissant des marges de manœuvre aux départements et métropoles ; ces dernières constituent souvent une échelle plus cohérente quand il s’agit de parler de bassins de vie et/ou d’emplois. Les régions sortiraient ainsi d’une vision finalement assez rétrécie sur les intérêts de métropoles au détriment des zones rurales, vues comme des lieux de loisirs ou zones péri-urbaines laissées à l’abandon.

Le D oublié de la démocratie : à quand la consultation ?

Quand on parle de décentralisation, on oublie un esprit, celui de la participation citoyenne. D’ailleurs, la consultation directe n’est pas évoquée, alors même qu’une crise démocratique d’une ampleur inédite étouffe la France, y compris ses collectivités locales.

Présentée comme moderne et en phase avec un pays en transformation, cette loi 4D revêt en fait les habits du passé. Elle fige un paysage déjà bien connu sans apporter de réponses adaptées à des enjeux pourtant essentiels. Elle fait courir à la France, malgré sa croissance, le risque d’une perte d’initiative, tandis que le reste du monde devient toujours plus agile.